Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés
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Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-RCM-10-30 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Les revenus de valeurs mobilières émises hors de France et les revenus assimilés sont, en principe, soumis à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils sont perçus à titre privé par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.
Le présent titre traite uniquement du régime fiscal des revenus de valeurs mobilières étrangères perçus à titre privé par des personnes physiques.
10
Sont uniquement abordés dans ce chapitre :
- les principes généraux d'imposition (section 1, BOI-RPPM-RCM-10-30-10) ;
- et le cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises à un régime fiscal privilégié, art. 123 bis du code général des impôts (section 2, BOI-RPPM-RCM-10-30-20).