Nature des biens imposables
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- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Plus-values sur biens meubles incorporels
- Champ d'application
- Nature des biens imposables
Nature des biens imposables
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| Date de mise à jour : | Publié le 14 octobre 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-PVBMI-10-30 |
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Version12 septembre 2012
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Version14 octobre 2014
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