- BOFiP
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- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Plus-values sur biens meubles incorporels
- Champ d'application
- Opérations imposables
Opérations imposables
| Date de mise à jour : | Publié le 4 mars 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-PVBMI-10-10 |
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Sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values mobilières les gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux et certaines opérations particulières.
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Le présent chapitre est consacré à l'étude :
- de la nature des cessions et opérations assimilées imposables (section 1, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10) ;
- de la nature des distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilières (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20) ;
- des dons de titres admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général (section 3, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-30).
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L'étude des profits réalisés, à titre occasionnel, sur les instruments financiers à terme qui figurait à la section 2 au BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20 est transférée au titre 7 (BOI-RPPM-PVBMI-70).
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