Personnes imposables
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- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Plus-values sur biens meubles incorporels
- Champ d'application
- Personnes imposables
Personnes imposables
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 20 décembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-PVBMI-10-30 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version14 octobre 2014
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Version20 décembre 2019
Texte Intégral
1
D'une manière générale, les dispositions de l'article 150-0 A du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux personnes physiques qui, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, réalisent des opérations de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, soit directement, soit par personne interposée.
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Le présent chapitre est consacré à l'étude :
- des règles générales d'imposition des personnes (section 1, BOI-RPPM-PVBMI-10-30-10) ;
- des règles de territorialité (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20).
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