Conditions spécifiques aux exonérations partielles
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Conditions spécifiques aux exonérations partielles
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 10 juin 2013 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-GEO-10-30 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version10 juin 2013
Texte Intégral
1
Lorsque les conditions communes à l'ensemble des exonérations sont remplies (BOI-RSA-GEO-10-10) et que les contribuables n’entrent dans aucun des cas d'exonération totale du I de l'article 81 A du code général des impôts (CGI) (BOI-RSA-GEO-10-20), ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération partielle.
Il s'agit de l'exonération des suppléments de rémunération susceptibles de leur être versés pour détachement à l'étranger (CGI, art. 81 A, II).
10
Les règles spécifiques à cette exonération partielle sont exposées :
- pour le cas général (section 1, BOI-RSA-GEO-10-30-10) ;
- pour le cas particulier des marins pêcheurs (section 2, BOI-RSA-GEO-10-30-20).