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- Rachat par une société de ses propres actions ou parts d'intérêts
Rachat par une société de ses propres actions ou parts d'intérêts
| Date de mise à jour : | Publié le 20 mars 2015 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-RCM-10-20-30-20 |
Les commentaires exprimés dans ce document, qui ne trouvent plus à s'appliquer pour les rachats par une société de ses propres actions ou parts d'intérêts réalisés à compter du 1er janvier 2015 compte tenu des dispositions de l'article 88 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.
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