- BOFiP
- ···
- RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES
- Épargne salariale et actionnariat salarié
- Actionnariat salarié
Actionnariat salarié
| Date de mise à jour : | Publié le 23 juillet 2025 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-ES-20 |
Les commentaires contenus dans le présent document font l’objet d’une consultation publique du 23 juillet 2025 au 22 octobre 2025 inclus pour permettre aux personnes intéressées d’adresser leurs remarques éventuelles à l’administration. Ces remarques doivent être formulées par courriel adressé à : bureau.c1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. Dès la présente publication, vous pouvez vous prévaloir de ces commentaires jusqu’à leur éventuelle révision à l’issue de la consultation.
1
Le présent titre traite des différents dispositifs prévus par la loi pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise ou favoriser l’actionnariat du personnel :
- les options de souscription ou d’achat d’actions (chapitre 1, BOI-RSA-ES-20-10) ;
- les attributions d’actions gratuites (chapitre 2, BOI-RSA-ES-20-20) ;
- les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) (chapitre 4, BOI-RSA-ES-20-40) ;
- les autres dispositifs d’actionnariat salarié concernant les sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) (chapitre 5, BOI-RSA-ES-20-50) ;
- les « management packages » (chapitre 6, BOI-RSA-ES-20-60).
Est également examinée, dans le présent titre, la contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 (chapitre 3, BOI-RSA-ES-20-30).
Ne seront traités dans ce titre que les aspects relatifs à l’économie générale et au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs étudiés.
S’agissant des aspects relatifs au régime fiscal des entreprises, il convient de se reporter au BOI-BIC-PTP.
- Cour d'appel d'Amiens, 28 avril 2016, n° 14/04434
- Cour d'appel de Paris, 27 novembre 1980, n° 03776
- Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire BRIVE LA GAILLARDE (19100)
- Entreprises en difficulté Allier (03)
- ENERGIKA
- Tribunal de commerce de Rodez, Audience contentieux du mardi deliberes, 6 février 2018, n° 2017004268
- BJ CARS (SOMAIN, 838812881)
- Juge aux affaires familiales de Nanterre, 23 janvier 2023, n° 21/08229
- Article L331-23 du Code de l'urbanisme
- Article L454-16 du Code des impositions sur les biens et services
- FTI ET PRET A PARTIR SAS (GONDREVILLE, 807393723)
- Sursis probatoire : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- KFS MOBILITY (ANDREZIEUX-BOUTHEON, 433925229)
- CPAM DE L'ARDECHE (PRIVAS, 515070050)
- Article 1346-1 du Code civil
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 janvier 2022, n° 20/00621
- Règlement (UE) 2025/146 du 29 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits
- Tribunal administratif de Montreuil, 4ème chambre, 3 octobre 2023, n° 2013026
- ETABLISSEMENTS GONTHIER FRERES (SAINT MARTIN D'HERES, 775595101)
- Article 226-1 du Code pénal