Épargne salariale
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Épargne salariale
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| Date de mise à jour : | Publié le 17 février 2026 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-ES-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version7 octobre 2015
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Version17 février 2026
Texte Intégral
(1)
10
Le présent titre expose successivement le régime fiscal :
- de l’intéressement au regard des bénéficiaires (chapitre 1, BOI-RSA-ES-10-10) ;
- de la participation au regard des bénéficiaires (chapitre 2, BOI-RSA-ES-10-20) ;
- des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires (chapitre 3, BOI-RSA-ES-10-30) ;
- des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires (chapitre 4, BOI-RSA-ES-10-40).
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