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- RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES
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- RSA – Champ d'application – Définition des revenus imposables
RSA – Champ d'application – Définition des revenus imposables
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-CHAMP-10 |
Le présent titre est consacré à la définition des revenus salariaux et assimilés imposables.
Entrent dans la catégorie des traitements et salaires imposables :
- les rémunérations versées à des personnes placées dans un état de subordination envers leur employeur (chapitre 1, BOI-RSA-CHAMP-10-10) ;
- les rémunérations allouées aux titulaires d'un statut particulier (chapitre 2, BOI-RSA-CHAMP-10-20) ;
- les traitements publics et privés (chapitre 3, BOI-RSA-CHAMP-10-30) ;
- les revenus considérés comme des salaires par le code général des impôts (chapitre 4, BOI-RSA-CHAMP-10-40) ;
- les revenus divers déterminés suivant les règles applicables aux traitements et salaires, lorsque la loi en a décidé ainsi. Ce rattachement à la catégorie des traitements et salaires ne modifie pas leur qualification fiscale mais ne concerne que le mode de détermination du revenu imposable (chapitre 5, BOI-RSA-CHAMP-10-50).