Recouvrement du prélèvement (BOI-RFPI-PVINR-30 - BOFiP) | Doctrine

Recouvrement du prélèvement

RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Revenus fonciers - Champ d'application
- Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu
- Revenus fonciers - Régimes d'imposition
- Revenus fonciers - Régimes spéciaux
- Revenus fonciers - Recouvrement, contrôle et contentieux
- Contribution sur les revenus locatifs
- Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
- Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
  - Titre 1 : Champ d'application
  - Titre 2 : Liquidation
  - Titre 3 : Recouvrement
    - Chapitre 1 : Modalités de recouvrement
    - Chapitre 2 : Désignation d'un représentant accrédité
    - Chapitre 3 : Obligations déclaratives
  - Titre 4 : Caractère libératoire du prélèvement
- Plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
- Taxe sur les plus-values immobilières élevées
- Taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis

Version12 septembre 2012

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Version24 juin 2013

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