Base imposable à l'impôt sur le revenu
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Base imposable à l'impôt sur le revenu
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RFPI-BASE |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu est un revenu net.
10
Aux termes des dispositions de l'article 28 du code général des impôts «le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ».
20
La présente division exposera donc :
- les revenus bruts imposables (titre 1, BOI-RFPI-BASE-10) ;
- les charges déductibles (titre 2, BOI-RFPI-BASE-20) ;
- la détermination du résultat foncier (titre 3, BOI-RFPI-BASE-30).
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