Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé permettant, sous certaines conditions, de constituer un patrimoine financier en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

Le PEA a été créé en 1992, le plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) a quant à lui été créé en 2014.

Il peut être ouvert un PEA et un PEA-PME .....

Le régime de droit commun des plus-values de cession de biens meubles par les particuliers est défini aux articles 150 UA, 150 UD à 150 VC et 150 VF à 150 VH du Code général des impôts (CGI).

Son champ d’application est néanmoins restreint. Outre qu’il ne s’applique pas aux cessions de biens meubles situés en France réalisées par des non-résidents, de nombreuses exonérations et régimes spécifiques tiennent également : .....

La taxe forfaitaire sur les objets précieux a été instituée par la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976ⁱ en substitut à l’imposition des plus-values de biens meubles, compte-tenu de la difficulté à appréhender cette matière imposable et éviter ainsi la soustraction de telles cessions au régime d’imposition généralisée des plus-values que cette loi entendait mettre en place.

Son champ d’application et son régime sont définis aux articles 150 .....