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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 2 févr. 2024 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2024-PR-032 DU 02 FÉVRIER 2024 PORTANT HOMOLOGATION D’UN LOGICIEL DE JEUX
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n° 2023-206 du 19 octobre 2023 portant délégation de pouvoir du collège de
l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 29 décembre 2023 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistré sous le numéro ODE-LO-HOM-193 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le logiciel de jeux de loterie « 100000 Surprises » de la société LA FRANÇAISE
DES JEUX est homologué.
Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le ODE-LO-HOM-193-2024-02-02.
Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX et publiée sur le site Internet de l’Autorité.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 02 février 2024.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 9 février 2024
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