ANJ, compte-rendu des délibérations - collège du 17 juin 2025

ANJ 17 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec la législation sur les jeux d'argent
La cour a estimé que les décisions prises respectent les lois et règlements en vigueur, visant à protéger les joueurs vulnérables et à prévenir le jeu excessif.
Accepté
Respect des conditions d'exploitation
La cour a constaté que la société a satisfait aux exigences réglementaires pour le renouvellement de son agrément.
Accepté
Conformité aux normes de régulation
La cour a jugé que la société a respecté les normes de régulation en vigueur, justifiant ainsi le renouvellement de son agrément.
Accepté
Respect des obligations réglementaires
La cour a constaté que la société a respecté les obligations réglementaires, permettant le renouvellement de son agrément.
Accepté
Non-conformité aux règles de régulation
La cour a jugé que la société ne respectait pas les règles de régulation, justifiant ainsi la décision de suppression des noms de domaine.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 17 juin 2025
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Texte intégral

CR de S6-2025- Page 1
COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

MARDI 17 JUIN 2025

Le 17 juin 2025, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;
Vu le décret du 15 juin 2020, le décret du 13 septembre 2022 et le décret du 7 novembre 2024 portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
Vu les décrets du 7 et du 27 novembre 2024, et le décret du 15 mars 2025 portant nomination de trois membres du collège.
A adopté les décisions suivantes :
Décision n°2025-117 du 17 juin 2025 relative au plan d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs du club Montmartre ;
Décision n°2025-118 du 17 juin 2025 relative au plan d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologie et du jeu des mineurs du club « Pierre Charron » ;
Décision n°2025-119 du 17 juin 2025 relative au plan d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologie et du jeu des mineurs du casino de Saint-Honoré-les-Bains ;
Décision n°2025-120 du 17 juin 2025 relative à l’exploitation en point de vente de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Solitaire » ;
Décision n°2025-121 du 17 juin 2025 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mini Astro » ;
Décision n°2025-122 du 17 juin 2025 portant modification de la liste support de paris autorisé ;
Décision n°2025-123 du 17 juin 2025 portant renouvellement de délégation de pouvoirs ;
Décision n°2025-124 du 17 juin 2025 portant renouvellement d’un agrément de jeux de cercle en ligne à la société WINAMAX ;
Décision n°2025-125 du 17 juin 2025 portant renouvellement d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société GIE PMU ;
Décision n°2025-126 du 17 juin 2025 portant renouvellement d’un agrément de paris hippiques en ligne à la société GIE PMU ;
Décision n°2025-127 du 17 juin 2025 portant renouvellement d’un agrément de jeux de cercle en ligne à la société GIE PMU ;
Décision n°2025-128 du 17 juin 2025 portant renouvellement d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société SPS BETTING FRANCE ;
Décision n°2025-129 du 17 juin 2025 portant renouvellement d’un agrément de paris hippiques en ligne à la société SPS BETTING FRANCE ;
Décision n°2025-130 du 17 juin 2025 portant renouvellement d’un agrément de jeux de cercle en ligne

à la société SPS BETTING France ;
Décision n°2025-131 du 17 juin 2025 portant suppression de noms de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société FP Opérateur.

A adopté l’avis suivant : (non publié)
Avis n°2025-010 du 17 juin 2025 portant modification du calendrier hippique (3ème modification sur le calendrier PH 2025) ;
Avis n°2025-011 du 17 juin 2025 portant sur le projet d’arrêté relatif au contenu et aux modalités d’affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique.
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 24 juin 2025