ANJ, décision n° 2026-PR-019 du 19 février 2026

ANJ 19 février 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
L'Autorité nationale des jeux a constaté que les règlements soumis étaient conformes aux dispositions du code de la sécurité intérieure et aux lois régissant les jeux d'argent, permettant ainsi leur homologation.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 19 févr. 2026
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————

DÉCISION N° 2026-PR-019 DU 19 FÉVRIER 2026 PORTANT HOMOLOGATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION ET EN LIGNE DÉNOMMÉ « ÉMERAUDE VS RUBIS »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2025-161 du 16 octobre 2025 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2025-165 du 20 novembre 2025 portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Émeraude vs Rubis » ;
Vu les demandes d’homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Émeraude vs Rubis » déposées le 30 janvier 2026 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrées sous les numéros LFDJ-HR-2026-296-EmeraudeVsRubis-PDV et LFDJ-HR-2026-296- EmeraudeVsRubis-Ligne ;
Vu les autres pièces du dossier, DÉCIDE : Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « « Émeraude vs Rubis » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2026-296-EmeraudeVsRubis-PDV. Article 2 : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « « Émeraude vs Rubis » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2026-296- EmeraudeVsRubis-Ligne. Article 3 : Les règlements de jeu tels qu’homologués sont annexés à la présente décision. Article 4 : Les règlements de jeu tels qu’homologués seront publiés sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de les publier sur son site Internet et de les tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux.

Article 5 : La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 19 février 2026.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 19 février 2026

LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des Jeux accessible par internet dénommé « EMERAUDE VS RUBIS »
Article 1 Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre des jeux de loterie sur compte de La Française des Jeux publiées sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.

Article 2 Emissions d’unités de jeu et prix
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu. Chaque émission est répartie en blocs de 12 000 000 unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 5 euros. Le joueur valide sa mise, débitée sur les disponibilités de son compte FDJ, en cliquant sur le bouton « JOUEZ 5 € ».
Article 3 Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 2 lots de 500 000 € 1 000 000 € 4 lots de 10 000 € 40 000 € 12 lots de 1 000 € 12 000 € 176 lots de 500 € 88 000 € 12 000 lots de 80 € 960 000 € 60 000 lots de 50 € 3 000 000 € 60 000 lots de 40 € 2 400 000 € 60 000 lots de 35 € 2 100 000 € 120 000 lots de 30 € 3 600 000 € 178 000 lots de 25 € 4 450 000 € 300 000 lots de 20 € 6 000 000 € 400 000 lots de 15 € 6 000 000 € 570 000 lots de 10 € 5 700 000 € 1 330 000 lots de 5 € 6 650 000 €
3 090 194 lots formant un total de 42 000 000 €
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains.
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LA FRANCAISE DES JEUX
Article 4 Description du jeu
4.1 Le joueur sélectionne entre le symbole « Rubis » ou le symbole « Emeraude » en cliquant dessus. Le choix du joueur n’a pas d’impact sur le résultat de son unité de jeu.
4.2 L’unité de jeu est représentée à l’écran par 16 surfaces de jeu qui défilent les unes à la suite des autres, correspondant chacune à un jeu. Chaque jeu est numéroté de 1 à 16 inclus.
Chaque jeu comporte trois zones de jeu réparties comme suit :
- Une zone de jeu « Numéro Gagnant », représentée par un symbole « point d’interrogation »,
- Une zone de jeu « Vos Numéros », représentée par un symbole « pierre précieuse »,
- Une zone de jeu représentée par une case « GAIN ».
Un compteur « Gains en cours » est également présent en haut de l’écran de jeu.

4.3 L’élément inscrit sous chaque symbole « point d’interrogation » de la zone de jeu « Numéros Gagnant » est un numéro, inscrit en chiffres, parmi les numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, à l’exclusion de tout autre numéro. Pour chaque jeu, il y a un numéro inscrit dans la zone de jeu « Numéro Gagnant » à découvrir.
L’élément inscrit sous le symbole « pierre précieuse » de la zone de jeu « Vos Numéros » sont deux numéros, inscrits en chiffres, parmi les numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, à l’exclusion de tout autre numéro. Pour chaque jeu, il y a deux numéros inscrits dans la zone de jeu « Vos Numéros » à découvrir.
L’élément inscrit sous chaque case « GAIN » est un montant en euros, inscrit en chiffres, parmi les montants suivants : 5 €, 10 €, 15 €, 20 €, 25 €, 30 €, 35 €, 40 €, 50 €, 80 €, 500 €, 1 000 €, 10 000 €, 500 000 €, à l’exclusion de tout autre montant. Pour chaque jeu, il y a un montant inscrit dans chaque case « GAIN » à découvrir.
4.4 Pour chaque jeu, le joueur clique sur le symbole « point d’interrogation » de la zone de jeu « Numéro Gagnant », sur le symbole « pierre précieuse » de la zone de jeu « Vos Numéros » et sur la case « GAIN » et découvre les éléments décrits au sous-article 4.3. Il a aussi la possibilité de cliquer sur « GO » afin que le système procède à la révélation des zones de jeu occultées. Le joueur doit révéler les 16 jeux les uns après les autres.
4.5 Pour chaque jeu, si le joueur découvre dans la zone de jeu « Vos Numéros » un numéro identique au numéro figurant dans de la zone de jeu « Numéro Gagnant », l’unité de jeu est gagnante et il remporte le montant en euros figurant dans la case « GAIN » associée.
4.6 Pour chaque jeu, si le joueur découvre dans la zone de jeu « Vos Numéros » deux numéros identiques au numéro figurant dans de la zone de jeu « Numéro Gagnant », l’unité de jeu
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LA FRANCAISE DES JEUX
est gagnante et le joueur remporte deux fois le montant en euros figurant dans la case « GAIN » associée.
4.7 A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.8 L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 22 janvier 2026,
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des Jeux
C. LANTIERI
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LA FRANCAISE DES JEUX

Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des Jeux dénommé « EMERAUDE VS RUBIS »
Article 1 Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de grattage de La Française des Jeux publié sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s’applique aux émissions et codes jeux du jeu « EMERAUDE VS RUBIS
» visés dans les avis correspondants.
Article 2 Emissions de tickets et prix
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets : chaque émission est répartie en blocs de 12 000 000 de tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 5 euros.
Article 3 Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 2 lots de 500 000 € 1 000 000 € 4 lots de 10 000 € 40 000 € 12 lots de 1 000 € 12 000 € 176 lots de 500 € 88 000 € 12 000 lots de 80 € 960 000 € 60 000 lots de 50 € 3 000 000 € 60 000 lots de 40 € 2 400 000 € 60 000 lots de 35 € 2 100 000 € 120 000 lots de 30 € 3 600 000 € 178 000 lots de 25 € 4 450 000 € 300 000 lots de 20 € 6 000 000 € 400 000 lots de 15 € 6 000 000 € 570 000 lots de 10 € 5 700 000 € 1 330 000 lots de 5 € 6 650 000 €
3 090 194 lots formant un total de 42 000 000 €
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains sur un même ticket.
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Article 4 Description du jeu
4.1 Le ticket comporte deux surfaces de jeu composées chacune de huit lignes de symboles, correspondant à huit jeux respectivement numérotés de 1 à 8 inclus et de 9 à 16 inclus. Il y a seize jeux au total. En haut de chaque surface de jeu, figurent les inscriptions « Jeu », « Numéro Gagnant », « Vos Numéros » et « Votre Gain ».
Chaque jeu numéroté de 1 à 16 inclus est organisé au sein d’une ligne horizontale, et comporte trois zones de jeu réparties comme suit :
- Une zone de jeu « Numéro Gagnant », représentée par un symbole « point d’interrogation »,
- Une zone de jeu « Vos Numéros », représentée par deux symboles « pierre précieuse »,
- Une zone de jeu « Votre Gain », représentée par l’inscription « GAIN ».
4.2 L’élément inscrit sous la couche grattable de chaque symbole « point d’interrogation » de la zone de jeu « Numéro Gagnant » est un numéro, inscrit en chiffres avec sa transcription en lettres, parmi les numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, à l’exclusion de tout autre numéro. Pour chaque jeu, il y a un numéro inscrit dans la zone de jeu « Numéro Gagnant » à découvrir.
L’élément inscrit sous la couche grattable de chaque symbole « pierre précieuse » de la zone de jeu « Vos Numéros » est un numéro, inscrit en chiffres avec sa transcription en lettres, parmi les numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, à l’exclusion de tout autre numéro. Pour chaque jeu, il y a deux numéros inscrits dans la zone de jeu « Vos Numéros » à découvrir.
L’élément inscrit sous la couche grattable de chaque inscription « GAIN » de la zone de jeu « Votre Gain » est un montant en euros, inscrit en chiffres avec sa transcription en lettres parmi les montants suivants : 5 €, 10 €, 15 €, 20 €, 25 €, 30 €, 35 €, 40 €, 50 €, 80 €, 500 €, 1 000 €, 10 000 €, 500 000 €, à l’exclusion de tout autre montant. Pour chaque jeu, il y a un montant inscrit dans la zone « Votre Gain » à découvrir.
4.3 Pour chaque jeu, le joueur gratte le symbole « point d’interrogation » de la zone de jeu « Numéro Gagnant », les symboles « pierre précieuse » de la zone de jeu « Vos Numéros » et l’inscription « GAIN » de la zone de jeu « Votre Gain » et découvre les éléments décrits au sous-article 4.2.
4.4 Pour chaque jeu, si le joueur découvre sous la couche grattable de la zone de jeu « Vos Numéros » un numéro identique au numéro figurant sous la couche grattable de la zone de jeu « Numéro Gagnant », le ticket de jeu est gagnant et il remporte le montant en euros figurant sous la couche grattable de la zone de jeu « Votre Gain » associée. 2/3

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4.5 Pour chaque jeu, si le joueur découvre, sous la couche grattable de la zone de jeu « Vos Numéros » deux numéros identiques au numéro figurant sous la couche grattable de la zone de jeu « Numéro Gagnant », le ticket de jeu est gagnant et il remporte deux fois le montant en euros figurant sous la couche grattable de la zone de jeu « Votre Gain » associée.
4.6 A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.7 Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
Fait le 22 janvier 2026,
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des Jeux
C. LANTIERI
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