ANJ, décision n°2025-153 du 18 septembre 2025
ANJ 18 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité au cadre législatif et réglementaire

    L'Autorité a constaté que le jeu est conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi qu'aux objectifs de régulation des jeux d'argent.

  • Accepté
    Évaluation de la prévention du jeu excessif

    L'Autorité a jugé que, bien que le jeu présente des risques en matière de perception du hasard, il peut être autorisé à titre expérimental pour évaluer son impact sur le jeu excessif.

Résumé par Doctrine IA

La décision n° 2025-153 de l'Autorité nationale des jeux autorise la société La Française des jeux à exploiter en ligne, à titre expérimental, le jeu de loterie « Bubble Caster » pour une durée de quinze mois. La question juridique principale concerne la conformité du jeu avec les objectifs de prévention du jeu excessif, conformément à l'article L. 320-3 du code de la sécurité intérieure. L'Autorité a constaté que, bien que le jeu respecte les exigences réglementaires, sa mécanique pourrait induire une illusion de contrôle chez les joueurs, ce qui justifie une autorisation expérimentale. À l'issue de cette période, une évaluation du jeu devra être présentée pour apprécier son impact sur le respect des objectifs de prévention.

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Sur la décision

Référence :
ANJ, 18 sept. 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
  2. Décret n°2019-1060 du 17 octobre 2019
  3. Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
  4. Décret n°2020-199 du 4 mars 2020
  5. Code de la sécurité intérieure
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