ARCOM
1 décembre 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 1er déc. 2021 |
|---|
Texte intégral
La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film , réalisé par Gilles de Maistre, conformément aux critères fixés par l’article 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Associations ·
- Service
- Présentateur ·
- Marque ·
- Logo ·
- Éditeur ·
- Conversations ·
- Citation ·
- Renouvellement ·
- Publicité ·
- Garde ·
- Décret
- Téléachat ·
- Message ·
- Publicité ·
- Parrainage ·
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Agence ·
- Décret ·
- Respect ·
- Saisie
Citant les mêmes articles de loi • 3
ARCOM, emission "La Matinale Week-end" diffusée le 28 janvier 2024 : réponse à la plaignante | Arcom
- Éditeur ·
- Agriculteur ·
- Manquement ·
- Information ·
- Service ·
- Obligation
- Télévision ·
- Télévision numérique ·
- Diffusion ·
- Définition ·
- Expérimentation ·
- Martinique ·
- Service ·
- La réunion ·
- Sociétés ·
- Appel
- Prise de contrôle ·
- Picardie ·
- Modification substantielle ·
- Télévision ·
- Marches ·
- Autorisation ·
- Données ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Diffusion ·
- Site
- Télévision numérique ·
- Expérimentation ·
- Montagne ·
- Région parisienne ·
- Diffusion ·
- Norme ·
- Définition ·
- La réunion ·
- Site ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Liste ·
- Associations ·
- Communication ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort ·
- Procédure
- Mayotte ·
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- La réunion ·
- Durée
- Réseau ·
- Service ·
- Sociétés
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.