ARCOM
24 novembre 2021
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 24 nov. 2021 |
|---|
Texte intégral
Le CSA (Arcom depuis le 1 janvier 2022) a autorisé la modification des conditions d’émission (changement de site de diffusion) de l’autorisation délivrée à la SAEL Radio Émotion FM pour la diffusion du service de catégorie B Émotion FM à Menton. Cette modification ne présente pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entraîne pas de modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation a été délivrée au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
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