ARCOM, appel aux candidatures FM du 28 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Lyon : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 26 janvier 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'Autorité avait suivi les règles et procédures en vigueur pour la sélection des candidats, ce qui justifie la décision de sélection.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 26 janv. 2022
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