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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 2 févr. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus dans l’émission diffusée le 14 juillet 2021 sur France 24 en version arabe. Elle a constaté que l’appréciation du caractère diffamatoire des propos concernés relevait du seul juge judiciaire, aux termes de l’article 29 de la loi sur 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction du dossier, France 24 a indiqué à l’Autorité avoir demandé au plaignant de formuler une demande d’exercice du droit de réponse, sur le fondement de l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, lui permettant ainsi de faire valoir son point de vue. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur.
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