ARCOM, journal télévisé "19/20" diffusé le 17 mars 2022 : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 14 septembre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Entrave à la procédure judiciaire

    L'Arcom a estimé que la diffusion des images ne constituait pas une entrave caractérisée à la procédure judiciaire, justifiant ainsi le rejet de la demande de sanction.

  • Rejeté
    Atteinte à la dignité de la personne humaine

    L'Arcom a jugé que la diffusion ne portait pas atteinte à la dignité de la personne humaine, ce qui a conduit au rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 14 sept. 2022
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