ARCOM, élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022 : modalités de la campagne officielle | Arcom
ARCOM 23 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Respect des obligations légales en matière de campagne électorale

    La cour a estimé que les conditions fixées par l'Arcom respectent les exigences légales et garantissent une diffusion équilibrée des messages des candidats, contribuant ainsi à la bonne tenue de l'élection.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 23 févr. 2022
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