ARCOM
20 février 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 20 févr. 2025 |
|---|
Texte intégral
L’association Planète ayant fait part de son souhait de restituer la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l’exploitation du service Planète FM en catégorie A dans la zone Douai-Lens-Béthune-Arras, l’Arcom a décidé d’abroger la décision d’autorisation du 24 mai 2017. La ressource rendue disponible par la restitution de l’autorisation a été immédiatement remise en appel par l’Arcom.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- École ·
- Champagne-ardenne ·
- Radio ·
- Bourgogne ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service
- Concours ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Radio ·
- Télévision ·
- Information ·
- Audiovisuel ·
- Manquement ·
- Remboursement ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Télévision ·
- Durée ·
- Qualités ·
- Sociétés
- Canal ·
- Télévision ·
- Crime ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Société filiale ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Diffusion ·
- Jeune ·
- Engagement ·
- Service ·
- Obligation ·
- Sociétés
ARCOM, emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 21 mars 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
- Propos ·
- Éditeur ·
- Religion ·
- Contredit ·
- Service
Sur les mêmes thèmes • 3
- Diffusion ·
- Saint-barthélemy ·
- Incompatibilité ·
- Guadeloupe ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Service ·
- Titre ·
- Application
- Saint-pierre-et-miquelon ·
- Election ·
- Diffusion ·
- Production ·
- Condition ·
- Conseiller
- Radiodiffusion ·
- Éditeur ·
- Coopérative ·
- Opérateur ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.