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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 16 nov. 2022 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-711 du 23 novembre 2022 modifiant les décisions n° 2022-590, n° 2022-591, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relatives à des appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel en région parisienne
NOR : RCAC2233589S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 1 heure à 2 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;
Vu la décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 2 heures à 6 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;
Vu la décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 9 heures à 13 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;
Vu la décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;
Vu la décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 22 h 30 à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. – A l’article 1er de chacune des décisions n° 2022-590, n° 2022-591, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 visées ci-dessus, dans la partie II.1.1., les mots : « 16 novembre » sont remplacés par les mots : « 9 décembre » et les mots : « 23 novembre » sont remplacés par les mots : « 16 décembre ».
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2022
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. MAISTRE 2
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