ARCOM, cta de Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées | Arcom
ARCOM 18 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec la loi

    La cour a jugé que la prorogation des autorisations est légale et conforme aux dispositions de la loi en vigueur.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 18 oct. 2023
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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