ARCOM
23 mars 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 23 mars 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a approuvé le calendrier des réaménagements rendus nécessaires par le transfert de la bande 700 MHz en Nouvelle-Calédonie. Elle a également approuvé les projets de décisions affectant des canaux pour la diffusion du multiplex ROM1 en Nouvelle-Calédonie, d’une part, et autorisant la nouvelle fréquence d’émission retenue pour le site de la collectivité de VOH – Témala, d’autre part. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, l’Autorité a saisi pour avis le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur ces deux projets de décisions.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Europe ·
- Médias ·
- Bretagne ·
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Comités ·
- Associations ·
- Liste ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Associations ·
- Europe ·
- Méditerranée ·
- Réseau ·
- Canal ·
- Pays ·
- Entreprise ·
- Région ·
- Communication
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Modification substantielle ·
- Changement ·
- Communication ·
- Données ·
- Service ·
- Ressort
- Éditeur ·
- Téléachat ·
- Publicité ·
- Marque ·
- Parrainage ·
- Écran ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Décret ·
- Respect
- Diffusion ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Campagne électorale ·
- Liberté d'expression ·
- Politique ·
- Propos ·
- Liberté ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation ·
- Débats
- Film ·
- Diffusion ·
- Classification
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.