ARCOM
17 mai 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 17 mai 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a désigné Mme Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège, pour exercer la mission mentionnée au troisième alinéa de l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 , à compter du 7 juin 2022 et pour la durée de son mandat au sein de l’Autorité.
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