ARCOM
2 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 2 juil. 2025 |
|---|
Texte intégral
Après avoir constaté l’absence de diffusion des services Bleu FM (Le Port), Kréol FM (Saint-André), Métropole Radio (Brignoles, Draguignan) et Radio Altitude (Moûtiers), et après avoir engagé avec les éditeurs une procédure contradictoire, l’Arcom a mis en demeure, sur le fondement des dispositions de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986, respectivement l’association Bleu Azur, l’association Kréol FM, l’association Média Côte d’Azur et l’association Radio Altitude d’émettre à l’avenir dans les conditions prévues par leur décision d’autorisation.
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