ARCOM
21 décembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 21 déc. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus dans l’émission , diffusée le 24 juin 2022 sur CNews. Si ces propos ont pu choquer, elle a considéré qu’ils restaient dans les limites permises par la liberté d’expression. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Diffusion ·
- Carolines ·
- Garde ·
- Engagement ·
- Manquement ·
- Examen ·
- Courrier
- Politique migratoire ·
- Propos ·
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Alerte ·
- Ferme ·
- Échange ·
- Liberté ·
- Manquement
- Éditeur ·
- Radio ·
- Production ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Obligation ·
- Examen ·
- Adresses ·
- Lettre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pays basque ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Pays ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Titre
- Obligation
- Opérateur ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Lorraine ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Autorisation ·
- Abroger ·
- Radio ·
- Entrée en vigueur ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Effets ·
- Part ·
- Sociétés ·
- Fait
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Associations ·
- Éditeur ·
- Métropole ·
- Diffusion ·
- Port ·
- Côte ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Absence
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Entrée en vigueur ·
- Site ·
- Usage ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.