ARCOM
27 juillet 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 27 juil. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a adopté un projet de convention avec la société d’intérêt collectif anonyme POM tv applicable au service du même nom, destiné à être diffusés ou distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Autorité, et consacrée à la promotion de la culture, du patrimoine et des langues de la r égion Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
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