L’Arcom a été alertée au sujet de la visualisation aérienne d’une marque publicitaire dans le cadre de la diffusion du les 19 et 20 juillet 2023 sur France 3. Elle a constaté que les conditions dans lesquelles cette marque avait été exposée à l’écran étaient constitutives de publicité clandestine, méconnaissant ainsi les dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat. En conséquence, l’Autorité a demandé fermement à l’éditeur du service de veiller, à l’avenir, au respect de la réglementation publicitaire.