Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures
DAB+ no 10 (CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand,
Dijon, Nancy et Poitiers)
Septembre 2023
Mo © Arcom Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10
Sommaire 1
Introduction ………………………………………………………………………………………. 4 2
Sur le paysage radiophonique en DAB+ et sa viabilité économique ………………. 5 2.1
Paysage radiophonique DAB+ 5 2.2 Viabilité économique des marchés publicitaires locaux 5 2.2.1
Remarques générales ……………………………………………………………….. 5 2.2.2
Remarques ciblées …………………………………………………………………… 6 3
Sur la mise en appel des allotissements étendus et locaux concernés par la consultation publique ………………………………………………………………………………… 6 3.1
Allotissements mis en appel pour la première fois : une majorité de contributions manifestent un intérêt pour la poursuite du déploiement du DAB+ 6 3.2 Extension des allotissements locaux déjà exploités : une majorité de contributeurs favorables aux agrandissements mais dans un délai variable et sans réunir l’avis favorable de l’ensemble des éditeurs d’un même multiplex 7 4 Sur les obligations de couverture et le périmètre géographique des allotissements locaux mis en appel pour la première fois………………………………….. 8 4.1
Sur les obligations de couverture 8 4.2 Périmètre géographique des allotissements locaux 8
S’agissant de l’allotissement local de Saintes (BO-12) ………………………………….. 8
S’agissant de l’allotissement local de Chaumont (NA-12) ………………………………. 8
S’agissant des observations sur les modifications mineures apportées aux autres allotissements locaux ………………………………………………………………………….. 8 5 6
Autres observations …………………………………………………………………………….. 9 5.1
Planification générale du DAB+ :

9 5.2
Equipement et notoriété du DAB+ :

9
Conclusion générale …………………………………………………………………………….. 9
Annexe 1 – Liste des contributeurs ……………………………………………………………….. 11
Annexe 2 – Propositions de modifications des allotissements locaux par les contributeurs…………………………………………………………………………………………… 13 3 Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10 1 Introduction
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) envisage de lancer un appel aux candidatures en DAB+ portant sur dix-neuf allotissements, quatre étendus et quinze locaux, dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Nancy et Poitiers. Préalablement au lancement de cet appel et en application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’Autorité a publié, le 8 juin 2023, une consultation publique, accompagnée d’une étude d’impact, dans le but de recueillir les observations des acteurs. Les réponses étaient attendues au plus tard le 29 juin 2023.
La consultation publique concerne :
- les zones « DAB+ » d’Agen, Angoulême, Blois, Bourges étendu, Bourges local,
Châteauroux, Chaumont, Cherbourg-en-Cotentin étendu, Cherbourg-enCotentin local, Épinal, Forbach, Mont-de-Marsan étendu, Mont-de-Marsan local,
Nevers étendu, Nevers local, Niort, Saintes, Vesoul et Vichy ;

-
- 36 allotissements locaux déjà autorisés pour lesquels un agrandissement en contrainte de programme serait possible (cf. tableau 2 du texte de la consultation publique).

44 contributeurs (dont 31 éditeurs de services, 5 groupes radiophoniques, 1 office public, 1 opérateur de multiplex, 4 porteurs de projets, 2 syndicats ou fédérations et un parlementaire : cf. annexe) ont répondu par écrit à la consultation publique. En outre, un contributeur a demandé à être auditionné publiquement par l’Autorité.
L’ensemble des contributeurs sont favorables au lancement de l’appel aux candidatures.
Le présent document synthétise les contributions transmises à l’Autorité. Celles-ci portent sur le paysage radiophonique qui se dessine en DAB+ et sa viabilité économique (I) la poursuite du déploiement du DAB+ par la mise en appel des allotissements concernés par la consultation publique (II), les obligations de couverture et le périmètre géographique des allotissements locaux susceptibles d’être mis en appel (III). Enfin, certains contributeurs ont formulé des observations complémentaires sur des questions touchant plus largement au développement du DAB+ en France (IV).

4 Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10 2 Sur le paysage radiophonique en DAB+ et sa viabilité économique 2.1
Paysage radiophonique DAB+
Certains contributeurs soulignent que le paysage radiophonique en DAB+ comprend trop de services quand d’autres réponses mettent en avant l’enrichissement possible de l’offre comme un bénéfice pour les auditeurs et un relai de croissance, dans la mesure où les nouvelles autorisations seraient accordées aux radios locales historiques, notamment commerciales.
Par ailleurs, des radios associatives et un syndicat qui les représente souhaitent que les ressources radioélectriques en DAB+ soient davantage allouées aux éditeurs locaux et notamment ceux de catégorie A qui, selon leurs contributions, seraient sous-représentés en DAB+. Elles rappellent également que les radios associatives ponctionnent très modérément les marchés publicitaires locaux.

2.2 2.2.1
Viabilité économique des marchés publicitaires locaux
Remarques générales sur les marchés publicitaires locaux
Onze contributeurs ont formulé des observations sur l’état des marchés publicitaires locaux au sein des allotissements susceptibles d’être mis en appel pour la première fois dans le cadre de l’appel DAB+ n° 10 ou, plus généralement, sur l’état général des marchés publicitaires locaux.
Plusieurs contributions les décrivent tendanciellement en recul et marqués par une concurrence accrue des plateformes numériques. L’arrivée de « nouveaux entrants » de la radio serait de nature à accentuer les risques sur ces marchés. Enfin, un contributeur estime que si les nouveaux entrants sont des services de catégorie A, les marchés publicitaires ne devraient pas être trop bousculés.
Un éditeur appelle à procéder à un découpage plus fin des allotissements locaux afin que leurs périmètres correspondent à une seule zone planifiée en FM ou, a minima, n’intègrent pas plus de trois zones FM. Soucieux du risque de fragmentation de l’audience et des recettes publicitaires par l’arrivée de nouveaux concurrents, certains contributeurs affirment toutefois que le succès du DAB+ passe par une couverture optimale des services et un enrichissement de l’offre. Dès lors, l’extension de zones de couvertures aux radios locales historiques pourrait, selon ces contributions, permettre aux radios locales commerciales de compenser les éventuelles pertes. Un contributeur remarque que le DAB+ est susceptible de renforcer l’audience globale du média radio par un enrichissement de l’offre qui peut être commercialisée sous forme de couplage et, ainsi, permettre d’augmenter l’efficacité de certaines campagnes publicitaires.

5 Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10 2.2.2
Remarques ciblées sur des zones susceptibles d’être intégrées dans l’appel n° 10
Deux contributions visent plus particulièrement les zones d’Épinal et Mont-de-Marsan. Elles recommandent de limiter la délivrance d’autorisations à des nouveaux services qui pourraient entrainer un morcellement de l’audience et des recettes publicitaires.
Enfin, un contributeur estime que le marché publicitaire local de Vesoul, ayant retrouvé un niveau égal à celui antérieur à la pandémie de Covid-19, est en mesure d’accueillir de nouveaux entrants.

3 Sur la mise en appel des allotissements étendus et locaux concernés par la consultation publique
Si certains contributeurs peuvent faire part d’inquiétudes quant aux périmètres de certaines zones DAB+, ils se montrent favorables au lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans les allotissements et les conditions qui faisaient l’objet de la consultation publique. Des contributions, notamment celles de certaines radios associatives et d’un syndicat les représentant, encouragent l’Autorité à poursuivre le déploiement en maintenant la dynamique actuelle.

3.1
Allotissements mis en appel pour la première fois :
une majorité de contributions manifestent un intérêt pour la poursuite du déploiement du DAB+ 21 contributeurs signifient à l’Arcom leur intérêt pour au moins l’un des dix-neuf allotissements susceptibles d’être mis en appel pour la première fois. Certains d’entre eux n’apportent pas de remarques supplémentaires, mais d’autres contributeurs se déclarent quant à eux favorables au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ n° 10 tout en formulant des demandes relatives aux contours de certains allotissements (cf. infra).
Plusieurs contributions apportent des remarques concernant le calendrier de l’appel de déploiement à l’échelle locale. Sur ce point, deux contributions soulignent la nécessité de coordonner les appels DAB+ locaux avec le déploiement des multiplex métropolitains afin d’assurer la présence des groupes nationaux dans les zones qui seraient concernées par l’appel DAB+ n° 10 et ainsi de permettre un mouvement massif d’auditeurs vers le DAB+ qui profiterait mécaniquement aux radios locales. Par ailleurs, quatre contributions estiment que la mise en appel des nouveaux allotissements ne doit pas être retardée, compte-tenu notamment du délai d’instruction et de délivrance des autorisations dans des zones qui, lors du démarrage des émissions, pourraient être couvertes par les multiplex métropolitains.
Enfin, un contributeur représentant sept radios associatives des Vosges s’oppose à la planification proposée dans la consultation publique en raison des spécificités de diffusion propres à chacune des radios et souhaiterait le déploiement de multiplex de petite échelle avec 6 places au maximum.

6 Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10 3.2
Extension des allotissements locaux déjà exploités :
une majorité de contributeurs favorables aux agrandissements mais dans un délai variable et sans réunir l’avis favorable de l’ensemble des éditeurs d’un même multiplex 19 contributions se déclarent favorable à l’extension d’au moins un allotissement local mis en appel partiellement (agrandissement par contrainte de programme).
Six contributions, provenant de services de radio basques et de l’Office public de la langue basque, s’opposent aux agrandissements tels qu’ils sont prévus dans la consultation publique et souhaiteraient plutôt l’ajout d’un second allotissement local au sein de l’allotissement étendu de Bayonne. Ils demandent également un calendrier précis de déploiement du multiplex de l’allotissement étendu de Bayonne.
Trois contributeurs s’opposent à l’extension de zones sur lesquelles ils sont autorisés (Montpellier local, Perpignan local et Dijon local) pour des raisons soit économiques, soit d’adéquation avec leurs objectifs éditoriaux et/ou commerciaux.
La contribution d’un acteur privé national estime que, de façon générale, les allotissements locaux devraient être réduits et non pas agrandis de manière à mieux correspondre aux zones de couvertures FM. De la même manière, un autre contributeur estime que les allotissements locaux sont trop grands pour les radios associatives.
Les allotissements qui recueillent le plus grand nombre d’avis relatifs à leur éventuel agrandissement sont :
- Montpellier local (7 avis favorables dont 2 souhaitant que ces agrandissements interviennent à long terme, et un avis défavorable) ;
- Nîmes local (7 avis favorables dont 3 souhaitant que ces agrandissements interviennent à long terme) ;
- Annecy local (6 avis favorables) ;
- Annemasse (6 avis favorables) ;
- Saint-Étienne local (4 avis favorables dont 3 provenant de services autorisés sur le multiplex).
Si 25 allotissements locaux ont recueilli entre un et trois avis provenant d’éditeurs autorisés sur le multiplex correspondant, seuls deux de ces allotissements (Dijon local et Perpignan local) recueillent des avis tous défavorables.
Ainsi, aucun allotissement susceptible de faire l’objet d’une extension par contrainte de programme n’a recueilli d’avis (qu’il soit positif ou négatif) de l’ensemble des éditeurs autorisés sur le multiplex correspondant.
Certaines contributions souhaitent que l’extension des allotissements ne soit pas proposée immédiatement en appel afin notamment de pouvoir continuer les discussions sur les investissements à prévoir, mieux estimer les coûts engendrés et s’organiser sur les aspects techniques. Tel est par exemple le cas pour Montpellier local et Nîmes local, dont les émissions ont démarré récemment (février 2023).

7 Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10 4 Sur les obligations de couverture et le périmètre géographique des allotissements locaux mis en appel pour la première fois 4.1
Sur les obligations de couverture
Sur les 43 contributions reçues, huit réponses concernent cette question. Celles-ci sont favorables à l’ensemble des obligations de couverture proposées par l’Arcom pour l’appel
DAB+ n°10. Un seul contributeur (SNRL) souhaite assouplir ces obligations « à partir d’un deuxième multiplexe, sous réserve d’une concertation ad hoc et au cas par cas des organisations professionnelles ».

4.2
Périmètre géographique des allotissements locaux
S’agissant de l’allotissement local de Saintes (BO-12) et de la proposition de scission de l’allotissement, sur les 43 réponses à la consultation publique, huit acteurs ont apporté des réponses et des commentaires sur cette question. Majoritairement (6 réponses), la scission de l’allotissement local de Saintes est bien accueillie. Selon les réponses positives, cette nouvelle planification respecte les différences culturelles et socio-économiques entre les bassins de vie de Saintes et Cognac, deux villes ne se trouvant pas dans le même département et dont les marchés publicitaires locaux sont distincts. Plusieurs acteurs précisent qu’il sera donc possible d’avoir des programmes distincts entre Saintes et Cognac ou, en candidatant sur les deux zones, d’avoir un programme à vocation régionale.
L’argument contre cette scission présent dans une des deux réponses négatives est que cette modification serait de nature à retarder le déploiement du DAB+ dans cette région.

S’agissant de l’allotissement local de Chaumont (NA-12) et de la proposition d’extension du périmètre de l’allotissement en y ajoutant les bassins de vie de Chalindrey et Nogent, sur les 43 réponses à la consultation publique, sept acteurs ont apporté des réponses et des commentaires sur cette question. Les acteurs répondants sont majoritairement favorables à ce nouvel allotissement (5 réponses). Ils soulignent que la couverture de la
RN19 serait ainsi assurée, ce qui n’étaient pas le cas dans l’ancienne proposition. Ils estiment aussi que cet allotissement résorberait les zones non couvertes en DAB+. Ils attirent cependant l’attention de l’Autorité sur le fait que cette modification devrait se faire au bénéfice des radios de catégorie A. Un des arguments des deux réponses négatives est la faible densité de population de la zone rattachée, qui serait de nature à fragiliser les radios privées de faible envergure déjà présentes dans la première zone proposée. L’auteur d’une des réponses négatives pense que les zones de Chaumont et Langres devraient être séparées afin de mieux correspondre aux zones FM ainsi qu’aux bassins de vie pour les annonceurs locaux.

S’agissant des observations sur les modifications mineures apportées aux autres allotissements locaux, parmi les 13 allotissements locaux concernés par cette question, 10 allotissements ont reçu des propositions de modifications. Trois allotissements ont reçu des propositions consistant à compléter les couvertures des allotissements en vue d’assurer une meilleure continuité territoriale (NA-08, PO-04, PO-06).
Deux contributeurs ont exprimé leurs réserves sur l’allotissement local d’Épinal (NA-10) sans proposer de modification précise. Ils estiment que la couverture de cet allotissement serait plus adaptée aux radios régionales que locales.
8 Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10
Deux radios expriment leur accord avec l’agrandissement de l’allotissement local de Vesoul (DI-11).
Un opérateur de multiplex exprime son accord avec l’ensemble des agrandissements proposés sur les allotissements locaux.
Une radio souhaite modifier l’allotissement étendu de Bourges pour inclure des zones à l’Est (Sancerre, Sancergues et Nérondes) et au Nord (Henrichemont et Aubigny). Si la modification de l’étendu n’est pas possible, la radio propose d’agrandir le local comme indiqué dans l’annexe 2.

5 Autres observations 5.1
Planification générale du DAB+ :

Certaines réponses à la contribution publique portent des observations relatives à la planification générale du DAB+.
Deux contributeurs estiment ainsi que la planification en DAB+, et notamment le périmètre des allotissements locaux, devrait reprendre la planification en FM, en incluant uniquement une zone FM au sein de chaque allotissement local.
Selon un syndicat de radios locales associatives, l’Arcom doit veiller au maintien « d’une diffusion FM systémique », en fonction de la volonté des éditeurs autorisés en FM, tant que le DAB+ ne couvre pas l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Ce syndicat appelle à soutenir les coopératives d’autodiffusion et à envisager des multiplex réduits sur certaines zones notamment dans le cadre d’une « solution distributeur » afin de permettre aux éditeurs qui le souhaitent de maîtriser leurs coûts de diffusion.

5.2
Equipement et notoriété du DAB+ :

Certaines contributions, dont deux provenant de groupes nationaux privés, demandent à l’Arcom d’adapter son calendrier de déploiement au regard du faible taux d’équipement et du déficit actuel de notoriété du DAB+.

6 Conclusion générale
Compte tenu des positions exprimées, l’Autorité décide de poursuivre le déploiement du
DAB+ à l’échelle locale tel qu’envisagé dans la consultation publique et de ne pas retarder le lancement de l’appel aux candidatures en DAB+ portant sur les dix-neuf allotissements intégralement disponibles ayant fait l’objet de la consultation publique, soit quatre étendus et quinze locaux situés dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand,
Dijon, Nancy et Poitiers, moyennant les précisions suivantes :
- la mise en appel de l’allotissement local NA-10 se limitera à la zone d’Épinal ;
l’allotissement (BO-02) sera scindé en deux : un allotissement Saintes, d’une part, et un allotissement Cognac, d’autre part ;

9 Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10
- l’appel DAB+ n° 10 ne proposera aucune extension des allotissements locaux mis en appel partiellement à de nouvelles zones en raison de l’absence, à ce stade, de position unanime des éditeurs autorisés sur au moins un des multiplex concernés. Ces extensions pourront toutefois faire l’objet des prochaines consultations publiques en DAB+ ;

Enfin, l’appel DAB+ n° 10 portera également, dans le cadre d’un volet complémentaire, sur la ressource radioélectrique devenue disponible à la suite d’abrogations d’autorisations au sein de multiplex déjà autorisés. La consultation publique ne posait pas de question spécifique à ces ressources radioélectriques devenues disponibles. Dès lors, peu de contributions comportent des éléments à ce sujet. Néanmoins, deux contributions appellent le régulateur à mettre en appel ces ressources radioélectriques. Au 15 septembre 2023, les ressources radioélectriques disponibles correspondent à 27 places réparties dans 21 zones.
Zones
Nombre de places disponibles (au 15 septembre 2023) 1 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1 3 1 1 2 27
Angers étendu
Arcachon
Besançon local
Brest étendu
Caen étendu
Calais
Chambéry
La Roche-sur-Yon
La Rochelle étendu
Le Mans étendu
Limoges étendu
Mâcon
Marseille intermédiaire
Marseille local
Nancy local
Nantes étendu
Nice intermédiaire
Nice local
Rennes étendu
Tours étendu
Troyes
Total
Si de nouvelles ressources sur des multiplex déjà constitués devaient être libérées avant le lancement de l’appel, celles-ci seraient incluses dans l’appel n° 10.

10 Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10
Annexe 1 – Liste des contributeurs
Services autorisés en catégorie A :

Syndicats et fédérations :

                      
Antxeta Irratia
ATOMIC
Divergence FM
Euskal Irratiak
Fréquence 3
Gure Irratia
Hag’FM
Irulegiko irratia
Radio 4
Radio Alliance +
Radio Aviva
Radio Campus Montpellier
Radio Clapas
Vosges FM
Radio des Ballons
Radio Fiesta
Radio FM Plus
Radio Lenga d’Oc
RCF en Berry
RCF Calvados-Manche
RCF Loir-et-Cher
RCF Nièvre
Xiberoko Botza
Services autorisés en catégorie B :


SNRL (Syndicat national des radios libres)  CRAL (Coordination des radios associatives de Lorraine)
Offices publics :

Office public de la langue basque (OPLB)
Opérateurs de multiplex :

Région MUX
Porteurs de projet :
   
Élu :
      
Collines la radio
Forever
Magnum La Radio
Radio Flash
Radio One
Sweet FM
Service autorisé en catégorie C :

Chérie FM Grand Sud
Service autorisé en catégorie D :

Crooner Radio
Groupes radiophoniques :
    
Association Saône Radio
Hits 1 Radio
Radio Fox
Radio Mon Pays
Espace Group
Lagardère Active Broadcast
NRJ Group
Ouest-France
Skyrock 11 M. Echaniz, député des PyrénéesAtlantiques Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10
Nombre de contributions par allotissement étendu
Allotissement étendu
Nombre de contributions écrites*
Mont-de-Marsan 1
Cherbourg-en-Cotentin 0
Nevers 1
Bourges 1
Nombre de contributions par allotissement local
Allotissement local
Nombre de contributions écrites*
Agen 1
Mont-de-Marsan 1
Angoulême 0
Saintes 1
Cherbourg-en-Cotentin 1
Vichy 0
Nevers 1
Vesoul 0
Forbach 0
Épinal 1
Chaumont 0
Châteauroux 0
Bourges 0
Blois 1
Niort 0
Nîmes 6
Montpellier 6
Bayonne 4 * Une contribution écrite peut concerner plusieurs zones.

12 Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10
Annexe 2 – Propositions de modifications des allotissements locaux par les contributeurs
Identifiant allotissement
Allotissement planifié
Lagardère
BO-02
Aire-sur-l’Adour,
Gabarret,
Hagetmau,
Montde-Marsan
Lagardère
BO-03
Angoulême, Confolens,
La
Rochefoucauld,
Nontron, Ruffec
CL-08
Ébreuil,
Marcillat-enCombraille, Montluçon,
Saint-Gervaisd’Auvergne, Vichy
DI-08
Château-Chinon,
Decize, Dornes, Nevers,
Saint-Honoré-les-Bains
DI-11
Gray, Gy, Jussey, La
Roche-Morey, Vesoul
NA-08
Bitche,
Bouzonville,
Forbach,
Saint-Avold,
Sarreguemines
Contributeur
Lagardère
Lagardère
Lagardère
Lagardère local
Modification souhaitée (à défaut d’une reproduction de la planification FM pour Lagardère)
Diviser en 4 allotissements :
1. Aire-sur-l’Adour 2. Gabarret 3. Hagetmau 4. Montde-Marsan
Diviser en 3 allotissements :
1. Angoulême 2. Confolens 3. Ruffec
Diviser en 2 allotissements :
1. Montluçon 2. Vichy
Diviser en 3 allotissements :
1. Decize 2. Dornes 3. Nevers
Diviser en 3 allotissements :
1. Gray 2. Gy 3. Vesoul
Diviser en 5 allotissements :
1. Bitche 2. Bouzonville 3. Forbach 4. Saint-Avold 5. Sarreguemines 13
Remarques Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10
Auditeur
NA-08
Bitche,
Bouzonville,
Forbach,
Saint-Avold,
Sarreguemines
Ajouter la ville de Creutzwald pour avoir une continuité territoriale entre
Bouzonville et Saint-Avold. Ajouter
Mohrange (partie de la communauté d’agglomération de Saint Avold) et
Sarralbe (partie de la communauté d’agglomération de Sarreguemines)
Creutzwald semble mal desservie par la FM : pour éviter de renchérir les coûts de diffusion, Creutzwald n’a pas été incluse dans l’allotissement.
1.

Magnum
Radio
Lagardère
RCF la
NA-10
PO-04
PO-04
Bruyères,
Cornimont,
Épinal, Gérardmer, La
Bresse, Le Thillot, Le
Tholy,
Remiremont,
Vittel
Aubigny-sur-Nère,
Bourges, Cosne-Courssur-Loire,
Henrichemont,
SaintAmandMontrond,
Sancerre,
Vierzon
Aubigny-sur-Nère,
Bourges, Cosne-Courssur-Loire,
Henrichemont,
SaintAmand-
Diviser en 3 allotissements :
1. Épinal, Mirecourt, Remiremont,
Rambervillers, Charmes (88).
2. Saint-Dié-des-Vosges,
Gérardmer, La Bresse, Le
Thillot.
3. Vittel, Neufchâteau, Darney,
Monthureux sur Saône,
Mirecourt (s’il n’est pas inclus dans la zone d’Épinal), Toul
Mirecourt,
Rambervillers et
Charmes ne sont dans aucun allotissement local.
2. L’allotissement local de
Saint-Dié-des-Vosges (NA-05) n’a pas encore été mis en appel 3. Neufchâteau et Toul sont dans l’allotissement local
Nancy planifié.
4. Monthureux-sur-Saône et Darney sont dans le bassin de vie de Vittel
Diviser en 4 allotissements :
1. Bourges 2. Cosne-Cours-sur-Loire 3. Saint-Amand-Montrond 4. Vierzon
Si modification de l’étendu n’est pas possible, ajouter les environs de SaintFlorent-sur-Cher et ajouter Sancoins et
Nérondes, La Guerche, Sancergues 14
Sancoins est dans l’allotissement local de Moulins (CL-06).
Saint-Florent-sur-Cher,
Nérondes,
La
Guerche et Synthèse de la consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures DAB+ no 10
Lagardère
Collines la Radio
Lagardère
PO-05
Montrond,
Sancerre,
Vierzon
Blois, Lamotte-Beuvron,
Montoire-sur-leLoir,
RomorantinLanthenay,
SaintAignan,
Vendôme
PO-06
Bressuire,
Cerizay,
Melle,
Moncoutant,
Niort, Parthenay, SaintMaixent-l’École,
Thouars
PO-06
Bressuire,
Cerizay,
Melle,
Moncoutant,
Niort, Parthenay, SaintMaixent-l’École,
Thouars
Sancergues ne sont dans aucun allotissement local
Diviser en 3 allotissements :
1. Blois 2. Romorantin-Lanthenay 3. Vendôme
Couvrir l’ensemble des Deux-Sèvres :
inclure les communes de Mauléon,
Argentonnay,
Airvault,
Saint-LoupLamairé, Coulonges sur l’Autize, Mauzé sur le Mignon, Brioux sur Boutonne et
Chef Boutonne. Priorité pour Mauléon,
Argentonnay et Saint-Loup-Lamairé.
Diviser en 5 allotissements :
1. Bressuire 2. Niort 3. Parthenay 4. Saint-Maixent-l’École 5. Thouars 15