ARCOM, reprise en location-gérance de Nostalgie Guadeloupe, Nostalgie Guyane et Nostalgie Martinique : abrogation d'autorisations, projets de conventions et délivrance d'autorisations | Arcom
ARCOM 24 novembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité des projets de conventions

    L'Autorité a jugé que les projets de conventions étaient conformes aux exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi l'autorisation de diffusion.

  • Accepté
    Changement de gestion des services

    L'Autorité a reconnu que la reprise des services par la SAS Caribbean Active Broadcast nécessitait l'abrogation des autorisations précédemment accordées, permettant ainsi une gestion conforme à la nouvelle structure.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 24 nov. 2021
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