Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 24 nov. 2021 |
|---|
Texte intégral
Suite à la reprise par voie de location-gérance des services Nostalgie Guadeloupe, Nostalgie Guyane et Nostalgie Martinique par la SAS Caribbean Active Broadcast, le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis le 1 janvier 2022, a abrogé, à compter du 1 janvier 2022, les décisions d’autorisation qui avaient été délivrées à la SARL Société de promotion de la musique aux Antilles françaises (SPMAF) et à la SARL Guyane Communication CFM pour l’exploitation de ces services. Il a approuvé les projets de conventions et autorisé la diffusion de Nostalgie Guadeloupe, Nostalgie Guyane et Nostalgie Martinique également depuis le 1 janvier 2022.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Reportage ·
- Éditeur ·
- Corse ·
- Entrave ·
- Procédure judiciaire ·
- Diffusion ·
- Image ·
- Journal ·
- Agression ·
- Atteinte
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Communication audiovisuelle ·
- Parlement européen ·
- Campagne électorale ·
- Élection européenne ·
- Liberté de communication ·
- Radiodiffusion ·
- Liste ·
- Électeur ·
- Décret ·
- Tirage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mandat électif ·
- Éditeur ·
- Politique ·
- Mandat ·
- Manquement ·
- Information ·
- Service ·
- Obligation
- Éditeur ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Radio ·
- Europe ·
- Associations ·
- Oxygène ·
- Méditerranée ·
- Réseau ·
- Région ·
- Culture populaire ·
- Canal ·
- Côte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Canal ·
- Cinéma ·
- Avenant ·
- Modification ·
- Reconduction ·
- Édition ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Stipulation ·
- Changement
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Réseau ·
- Service
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Entrée en vigueur ·
- Site ·
- Usage ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.