ARCOM, appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort du CTA de Dijon : les candidats sélectionnés (zone de Luzy) | Arcom
ARCOM 20 décembre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Désistement d'un candidat

    L'Autorité a jugé que le désistement de la SAS Europe 1 Télécompagnie permettait de sélectionner la candidature de la SARL SOROPAR Group, qui répondait aux critères requis.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 20 déc. 2023
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort du CTA de Dijon : les candidats sélectionnés (zone de Luzy) | Arcom