ARCOM
30 novembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 30 nov. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a qualifié le service Canal+ de service de cinéma de premières exclusivités pour l’année 2023, conformément aux critères fixés par l’article 6-3 du décret du 17 juin 1990 , au vu de la liste des engagements d’acquisition d’œuvres cinématographiques de long métrage, notamment d’expression originale française, fournie par le groupe Canal+.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Caractéristiques techniques ·
- Émetteur ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Site ·
- Technique ·
- Modification ·
- Demande
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Scrutin ·
- Election ·
- Bureau de vote ·
- Présentateur ·
- Département d'outre-mer ·
- Propos ·
- Journaliste ·
- Intervention ·
- Diffusion ·
- Vote
- Cinéma ·
- Audiovisuel ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Radio ·
- Maghreb ·
- Forum ·
- Éditeur ·
- Email ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Élection européenne ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Affichage ·
- Politique ·
- Propos ·
- Limites ·
- Service ·
- Textes ·
- Cadre
- Interview ·
- Éditeur ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Modification ·
- Télévision ·
- Changement ·
- Capital ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Diffusion sur internet ·
- Diffusion ·
- Internet ·
- Associations ·
- Action ·
- Service ·
- Déclaration
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.