ARCOM, arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles | Arcom
ARCOM 30 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences réglementaires

    La cour a jugé que la reconduction des autorisations est justifiée par le respect des conditions légales et l'absence de motifs s'opposant à cette reconduction.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 30 avr. 2025
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