ARCOM, appel aux candidatures en DAB+ n° 10 du 15 novembre 2023 : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 27 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'Autorité avait suivi les règles et procédures en vigueur pour l'appel aux candidatures, justifiant ainsi la sélection des candidats.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 27 nov. 2024
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