ARCOM, modifications techniques des autorisations de Radio France | Arcom
ARCOM 5 juillet 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Conformité aux normes techniques

    La cour a constaté que les changements de site de diffusion ou d'antenne ne présentent pas d'incompatibilité avec le spectre français ni avec le spectre international, validant ainsi la demande.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 5 juil. 2023
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