ARCOM
5 avril 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 avr. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a examiné les taux de diffusion de chansons d’expression française au quatrième trimestre 2022. A l’issue de cet examen, elle a adressé une lettre de rappel à l’éditeur du service Fun Radio, qui n’a pas respecté l’obligation de diffuser mensuellement 1 000 titres distincts au cours des mois d’octobre et novembre 2022.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Radio ·
- Comités ·
- Liberté de communication ·
- Service ·
- Partage ·
- Exploitation ·
- Journal officiel ·
- Ressort ·
- Appel
- Propos ·
- Éditeur ·
- Personnes ·
- Service ·
- Déclaration
- Propos ·
- Royaume-uni ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Liberté ·
- Jurisprudence ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service ·
- Effets
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Abroger ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Canal ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Région ·
- Changement ·
- Sociétés
- Radio ·
- Contrôle ·
- Changement ·
- Capital ·
- Modification ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Sociétés
- Coulommiers ·
- Diffusion ·
- Musique ·
- Champagne ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Service
Sur les mêmes thèmes • 3
- Alsace ·
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Édition ·
- Liberté de communication ·
- Service ·
- Définition ·
- Abroger ·
- Sociétés ·
- Abrogation
- Radio ·
- Abroger ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Sociétés ·
- Fait
- Propos ·
- Éditeur ·
- Service
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.