ARCOM, emission "Quotidien" diffusée le 24 juin 2024 : intervention auprès de TMC | Arcom
ARCOM 2 octobre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Non-respect des obligations de présentation des contenus

    La cour a estimé que le montage de la séquence et l'absence de clarification sur sa nature ont effectivement méconnu les dispositions légales en vigueur, justifiant ainsi le rappel à l'ordre.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 2 oct. 2024
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