ARCOM, sous titrage des émissions à destination des personnes sourdes et malentendantes : réponse à une saisine | Arcom
ARCOM 7 juin 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Non-conformité aux engagements de sous-titrage

    L'Autorité a souligné l'importance de respecter les engagements pris pour garantir l'accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 7 juin 2023
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, sous titrage des émissions à destination des personnes sourdes et malentendantes : réponse à une saisine | Arcom