ARCOM
31 mai 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 31 mai 2023 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’autorisation délivrée à la société Imédias Group pour expérimenter du 1er janvier au 30 septembre 2023 la diffusion en DAB+ de services de radio depuis trois sites situés en Martinique, l’Arcom a décidé de ne pas s’opposer à la modification du plan de services par l’ajout du service de radio Martinique La 1ère.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Mandataire social ·
- Sociétés coopératives ·
- Responsabilité limitée ·
- Part ·
- Changement ·
- Associations ·
- Capital ·
- Responsabilité ·
- Acte
- Expérimentation ·
- Test ·
- Diffusion ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Télévision ·
- Adoption ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Application
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Édition ·
- Candidat ·
- Liberté de communication ·
- Définition ·
- Journal officiel ·
- République française ·
- République ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autoroute ·
- Radio ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Diffusion ·
- Réseau ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Présentateur ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation ·
- Fait
Sur les mêmes thèmes • 3
- Candidat ·
- Diffusion ·
- Communication audiovisuelle ·
- Scrutin ·
- Campagne électorale ·
- Télévision ·
- Technique ·
- Émission radiophonique ·
- Émission télévisée ·
- Enregistrement
- Personnalité politique ·
- Élection présidentielle ·
- Médias ·
- Scrutin ·
- Éditeur ·
- Audiovisuel ·
- Délibération ·
- Manifeste ·
- Saisine ·
- Manquement
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.