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ARCOM, appel aux candidatures du 6 avril 2022 pour l'édition de deux services de télévision locale en Nouvelle-Calédonie : délivrance des autorisations | Arcom
ARCOM 8 février 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution

    La cour a jugé que l'association a effectivement satisfait aux critères d'attribution, justifiant ainsi l'octroi de l'autorisation de diffusion.

  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution

    La cour a confirmé que la société a satisfait aux exigences nécessaires, ce qui a conduit à l'octroi de l'autorisation de diffusion.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 8 févr. 2023
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Dans le cadre de l’ appel aux candidatures du 6 avril 2022 , l’Arcom a adopté les décisions autorisant l’association Image-Communication-Information (ICI) à diffuser le service NC9 et la Société de radio télévision (STR) le service Caledonia. Ces autorisations sont entrées en vigueur le 22 février 2023.

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