Arcom Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Le président
Paris, le 4 JUIN 2024 Monsieur le président,
Dans le cadre des commémorations du 6 juin 1944, le Président de la République s’exprimera le jeudi 6 juin 2024 dans les journaux de 20 heures de TF1 et France 2, et simultanément sur LCI et franceinfo. A cette occasion, le chef de l’Etat est susceptible d’évoquer les enjeux liés à l’élection des représentants au Parlement européen qui se tient les 8 et 9 juin prochains.
Saisie des modalités de prise en compte de cette intervention, l’Arcom en a délibéré lors de sa séance du 4 juin 2024.
A cet égard, la délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale prévoit que « Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, les interventions éventuelles du Président de la République qui, en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique lié aux élections, notamment celles qui comportent l’expression d’un soutien envers un candidat ou une liste de candidats, un parti ou groupement politique, font l’objet d’un relevé distinct. Les éditeurs en tiennent compte en veillant à ce que les autres candidats, listes, partis ou groupements politiques bénéficient, en contrepartie, d’un accès équitable à l’antenne. »
Dans ces circonstances, dès lors que tout ou partie des propos du Président de la République sont susceptibles de relever du débat électoral, vous voudrez bien faire connaître sans délai à l’Arcom les dispositions que TF1 et LCI entendent mettre en œuvre, y compris de manière anticipée, pour garantir aux listes de candidats autres que celle conduite par M^me Valérie Hayer, avant le terme de la campagne électorale le vendredi 7 juin à minuit, le plein respect d’une présentation et d’un accès équitables à leur antenne.
En tout état de cause, l’Arcom vous rappelle la responsabilité qui vous incombe d’assurer, conformément à sa recommandation du 6 mars 2024 prise en vue des élections européennes, une juste représentation des listes de candidats.
Je vous prie de croire, monsieur le président, à l’assurance de ma considération distinguée. t Roch-Olivier MAISTRE Monsieur Rodolphe BELMER
Président Directeur général
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