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ARCOM, dérogation d'affectataire au profit de l'Arcep | Arcom
ARCOM 14 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Nécessité d'expérimenter de nouvelles technologies de communication

    La cour a estimé que l'expérimentation est justifiée par l'innovation technologique et l'intérêt public, permettant ainsi à la société de tester ses solutions dans un cadre réglementé.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 14 janv. 2026
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Texte intégral

L’Arcom a décidé d’accorder une dérogation d’affectataire au bénéfice de l’Arcep afin d’autoriser la société Thalès Six GTS France à conduire, entre le 23 et le 29 janvier 2026, une expérimentation d’un réseau de communications électroniques dans la bande de fréquences 478-486 MHz sur son site de Bégrolles-en-Mauges (49).

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