ARCOM, emission "Fort Boyard" diffusée le 20 juillet 2024 : intervention auprès de France 2 | Arcom
ARCOM 29 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Non-respect des dispositions légales

    La cour a reconnu que la diffusion de la séquence en question méconnaissait les dispositions légales en vigueur, justifiant ainsi le rappel des obligations à l'éditeur.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 29 janv. 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de l'environnement
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