ARCOM
29 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 29 janv. 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence de l’émission , diffusée le 20 juillet 2024 sur France 2, au cours de laquelle différents animaux non domestiques ont pu être observés. Elle a considéré que, si la séquence signalée ne révélait pas de comportement constituant une forme de maltraitance animale, elle méconnaissait, en revanche, les dispositions de l’ article L. 413-13 du code de l’environnement. En conséquence, l’Autorité a rappelé à l’éditeur du service l’entrée en vigueur au 2 décembre 2023 de ces dispositions et les obligations qui en découlent désormais pour lui.
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