ARCOM, qualification EOF du film "À l'ancienne" | Arcom
ARCOM 14 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères de qualification

    La cour a constaté que le film 'À l'ancienne' respecte les critères fixés par l'article 5 du décret du 17 janvier 1990, justifiant ainsi la qualification demandée.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 14 nov. 2024
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