ARCOM, modifications techniques d'autorisations de radios privées | Arcom
ARCOM 27 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité des modifications techniques

    L'Arcom a constaté que les modifications proposées ne présentent pas d'incompatibilité avec le spectre français ni avec le spectre international.

  • Accepté
    Conformité des modifications techniques

    L'Arcom a jugé que les modifications ne posent pas de problème d'incompatibilité avec le spectre français et international.

  • Accepté
    Conformité des modifications techniques

    L'Arcom a confirmé que les modifications techniques proposées sont compatibles avec le spectre français et international.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 27 mars 2024
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