ARCOM, appel aux candidatures FM du 28 février 2024 dans le ressort de l'Arcom Toulouse : délivrance des autorisations (vague 2) | Arcom
ARCOM 12 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution

    La cour a jugé que l'association remplissait les conditions nécessaires pour l'attribution de la fréquence demandée.

  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution

    La cour a constaté que l'association satisfaisait aux exigences pour l'attribution de la fréquence.

  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution

    La cour a jugé que la société remplissait les conditions nécessaires pour l'attribution de la fréquence demandée.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 12 déc. 2025
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