ARCOM
30 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 30 avr. 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé d’autoriser le service de télévision Paris Première à diffuser en clair, à titre exceptionnel en application de l’article 6-8 du décret du 17 janvier 1990, de l’article 3-1-2 de sa convention, de l’arrêté du 13 février 2025 portant publication de l’accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 et du décret du 5 août 2020, le 31 mai 2025 à partir de 21 heures, le film documentaire .
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