ARCOM, le documentaire "Invincible été" en clair sur Paris Première | Arcom
ARCOM 30 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Application de l'article 6-8 du décret du 17 janvier 1990

    L'Arcom a estimé que les conditions prévues par l'article 6-8 du décret étaient remplies, permettant ainsi l'autorisation de diffusion.

  • Accepté
    Conformité avec l'accord portant chronologie des médias

    L'Arcom a jugé que la diffusion du film documentaire était conforme aux stipulations de l'accord, justifiant ainsi l'autorisation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 30 avr. 2025
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